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Mesures aux entreprises pour faire face à l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz

01 décembre 2022

Le gouvernement a mis en place un dispositif pour accompagner les entreprises, qui répond à trois objectifs : efficacité, simplicité, rapidité.
Mais nous attirons votre attention sur le fait que certains dispositifs ne sont pas automatiques et que l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie pour en bénéficier.
Un site de référence : www.impots.gouv.fr, sur lequel un simulateur a été mis en place afin de connaître les aides auxquelles chaque entreprise à droit : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite.

Des pas-à-pas sont également disponibles pour guider les chefs d’entreprises dans le dépôt de la demande d’aide : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite ou dans le remplissage de la fiche de calcul : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite-documents-pour-la-periode-septembre-octobre-2022.

Les mesures de soutien pour 2023 concernant la facture d’électricité

TICFE et ARENH
Toutes les entreprises pourront continuer de bénéficier de ces deux mécanismes de la même manière qu’en 2022.

Bouclier tarifaire
Pour bénéficier du bouclier tarifaire, les critères sont identiques à 2022 et l’entreprise doit toujours se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME
Ce nouveau dispositif est destiné à toutes les PME, soit toutes les entreprises de moins de 250 salariés, 50 millions de CA et 43 millions de bilan, non-éligibles au bouclier tarifaire.
L’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité et l’Etat compensera les fournisseurs. Les entreprises devront confirmer à leur fournisseur qu’elles relèvent du statut de PME.

L’amortisseur prendra en charge 50 % de la « part énergie » de la facture (soit le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement et hors taxes), si le prix unitaire se situe entre 180 €/MWh et 500€/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation.

Attention : les entreprises qui bénéficieront de l’amortisseur d’électricité n’auront plus droit au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité. Pour autant, ces mêmes entreprises auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz.

Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité
Les ETI et les grandes entreprises continueront de bénéficier de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz

Toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023 au même guichet et au même plafond de facture de 4 millions d’euros, 50 et 150 millions d’euros.