Évènenents

La SACEM accorde une autorisation gratuite pour les concerts interprétés à l’occasion de la fête de la musique 2024.

A l'occasion de la Fête de la musique, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui ont confié la gestion de leurs droits à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) reconduisent cette année les dispositions spécifiques pour la fête de la musique et acceptent que leurs oeuvres soient interprétées au cours de concerts gratuits, sans être rémunérés.
Ainsi, la SACEM accorde une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique uniquement, et présentant les conditions d'organisation suivantes :

- caractère exceptionnel du concert,

- gratuité totale,

- absence de parrainage commercial,

budget artistique1 n'excédant pas 650 €.
Pour les exploitants de bars, cafés, brasseries, restauration rapide... , il sera possible d'accorder la gratuité des droits d'auteur, dès lors qu'ils accueillent des artistes et musiciens avec un budget artistique n’excédant pas 650 € pour le seul jour de la Fête de la musique sous condition qu’aucune dépense spécifique (publicité, sonorisation, éclairage ...) et qu’aucun parrainage commercial ne soient engagés, et que les tarifs habituellement pratiqués dans l'établissement ne soient pas majorés à cette occasion.

Petites communes : le 21 juin tombant cette année un vendredi, la tolérance de date relative aux concerts organisés dans les petites communes concernera également le samedi 22 et le dimanche 23 juin. Une seule et unique autorisation sera accordée pour l'une de ces trois dates et aucune autre date ne pourra bénéficier des conditions « Fête de la musique ».

COMMENT OBTENIR VOTRE AUTORISATION ?

Pour obtenir votre autorisation gratuite, contactez la délégation régionale du lieu de votre concert.

Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, déclarez votre concert en cliquant ici.